Voir aussi : Fiche technique sur les violations des droits des enfants et Mémorandum sur la situation des enfants
[Version Web par http://children-voice.org]
Imprimer ou télécharger : [PDF, 200 Ko] - [Doc, 77 Ko]
Chers conférenciers,
Les commissions provinciales de la protection de l’enfance du Nord et Sud-Kivu remercient :
En premier lieu, le Chef de l’État pour avoir convoqué cette conférence,
En second lieu le bureau de la conférence, a travers son Président, pour avoir pris en compte de manière particulière, la question des enfants qui sont les premières victimes des conflits a répétition dans nos deux provinces.
Chers Conférenciers,
Commençons ces propos avec cet adage :
« Tout ce que l’on prétend faire pour l’enfant mais sans associer l’enfant, eh bien on le fait contre l’enfant » dit-on.
Le bureau de la conférence n’a pas fait sourde oreille à cette vérité. Nous lui réitérons nos sincères remerciements.
Mesdames et messieurs,
Notre exposé sera présenté sous quatre points :
1. Violations graves des droits de l’Enfant dans les conflits armés dans les 2 provinces
2. Rappel des droits universels, fondamentaux et inaliénables des DE
3. Phénomène des enfants soldats
4. Piste de solution et chronogramme d’exécution
La situation des enfants à l’Est de la République Démocratique du Congo ne s’est guère améliorée depuis le déclenchement, en 1996, de la guerre dite de « libération » jusqu’à nos jours où, à l’est du pays persistent des conflits armés récurrents qui, aujourd’hui, justifient le bien-fondé de la tenue de cette conférence régionale sur la Paix, la sécurité et le développement.
La persistance des conflits armés dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu entraîne des violations flagrantes des droits de l’enfant bien que ce dernier devrait en temps de paix ou de guerre bénéficier d’une protection spécifique et devrait être placé au centre tant des décisions politiques que de projet de développement du pays pour jeter les bases d’un avenir radieux et prospère de la société.
Les droits des enfants continuent à être bafoués, les enfants continuent de souffrir, qu’ils soient recrutés comme soldats ou contraints de quitter leur foyer et jetés dans la rue à la suite des conflits armés. Ils sont des cibles privilégiées des violences, incluant les violences sexuelles qui ont pris une proportion inimaginable au Nord et Sud-Kivu.
L’on enregistre alors divers cas de violations des droits des enfants :
— Le recrutement et le ré-enrôlement des enfants dans les forces et les groupes armés
— L’enlèvement des enfants
— Le traitement cruel, inhumain et dégradant
— L’assassinat des enfants qui tombent sous des balles au front et les enfants blessés et handicaps par la guerre
— Les violences sexuelles, les jeunes femmes vivent l’humiliation des violences sexuelles et de la stigmatisation causée par ces violences ; Au même moment des filles et des femmes subissent les horreurs du viol et de l’agression sexuelle.
— Les tortures et meurtres des enfants
— La séparation d’avec la famille ou les parents,
— Les privations de libertés et d’accès aux services sociaux de base (éducation et soins de santé)
— Les détentions illégales
— L’attaque des écoles et hôpitaux
— Le refus de l’accès des humanitaires aux enfants
— Le non-enregistrement des naissances à l’État Civil
— Les fausses accusations de sorcellerie
— Les pires formes de travail et exploitation économique
— Les manipulations et utilisations des enfants pour des fins politiques
Telle est la situation des enfants du Nord et Sud-Kivu qui se sentent souvent seuls, terrifiés et invisibles, et leurs secrets d’enfants ne s’accompagnent pas des rires partagés et des chuchotements joyeux de l’innocence, mais de la panique, de la honte et des séquelles des traumatismes de tout genre.
L’impunité et l’absence d’une volonté manifeste de la résolution pacifique des conflits ont atteint une proportion inquiétante en RDC alors que celle-ci a signé et ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux de protection et de promotion des droits de l’enfant dont la Convention Relative aux Droits de l’Enfant en 1990. Cette convention énumère les droits fondamentaux des enfants dont en voici quelques-uns :
• Droit à la vie
• Droit à un nom et à une nationalité
• Droit d’être protégé et de grandir en famille
• Droit à une protection contre les mauvais traitements et toute forme de violence
• Droit à l’éducation
• Droit à la santé, accès aux soins médicaux et à l’eau potable
• Droit à une alimentation suffisante et équilibrée
• Droit aux jeux et à des loisirs sains
• Droit à la liberté d’expression et d’opinion
À toutes ces violences dont ils sont la cible,
Aux traitements cruels, dégradants et inhumains qui leur sont infligés,
Aux privations des droits et libertés fondamentales,
À la poursuite de toute sorte de conflit (armé, ethnique et autres),
À l’impunité dont continuent de jouir les auteurs,
Les enfants des provinces du Nord et du Sud-Kivu disent NON.
Ils rappellent, à cette occasion, aux différents acteurs influents dans la prise de décisions ou dans le changement des comportements au sein de leurs communautés, que cette occasion reste une et unique en son genre.
Il revient donc à toute personne physique ou morale, directement ou indirectement impliquée, de prendre ses responsabilités en main, de se dire que les enfants, les jeunes, les hommes et les femmes qui périssent dans ces conflits armés sont leurs enfants, leurs frères, leurs sœurs… des êtres humains avec du sang rouge, un corps et un esprit aussi sensibles que les leurs.
Une réelle prise de conscience suivie d’une ferme volonté de résoudre pacifiquement les conflits suffit pour que la question de Paix, de sécurité et de développement trouve satisfaction à l’issue de ces assises.
Chers conférenciers,
De la compilation des statistiques des agences de protection de l’enfance, voici quelques données chiffrées des violations flagrantes des droits des enfants enregistrés en 2007 au Nord et au Sud-Kivu :
Dans leurs activités les APE du Nord et Sud-Kivu relèvent au quotidien des violations graves sur les enfants. Pour l’année 2007, nous pouvons dénoncer les violations graves suivantes à titre d’exemple :
• Plusieurs enfants tués suite à la guerre, aux attaques des villages et aux pillages
• 29 enfants enlevés par les forces et groupes armés
• 39 enfants associés aux forces et groupes armés et/ou civils, trouvés en détention dans des cachots militaires, capturés au front ou soupçonnés d’espionnage
• Plus de 186 000 élèvesont été contraints de quitter l’école et de nombreuses écoles continuent d’être les cibles d’attaques armées
• Des dizaines d’hôpitaux ont également fait l’objet d’attaques par les hommes armés
• Plus de 3 000 cas de violences sexuelles commises sur les enfants et parfois sur des bébés de moins d’un mois
• Plus de 50 000 enfants déplacés et plus de 800 enfants non accompagnés
• 1 006 enfants dans la rue à Goma dont une centaine vient du Rwanda et du Burundi
• 1 003 enfantsexploités économiquement à Goma
• 35 enfants arrêtés, détenus et torturés dans des cachots militaires y compris les cachots souterrains dont deux ont été enterrés vivants
• Bien que 1 325 enfants sont sortis des groupes et forces armés, nous estimons que plus de 1 000 enfants sont toujours enrôlés, utilisés et envoyés au front comme chair à canon par les groupes et forces armés.
• 8 enfants tués et 14 enfants blessés
• 2 mineursdétenus pendant 18 jours dans les cachots de la 10e Région Militaire
• 2 133 enfants victimes de violences sexuelles
• Plus de 150 000 enfants déplacés
• Plus de 500 enfants travaillent dans les mines de Mwenga
L’Enfant Associé aux Forces et Groupes Armés (EAFGA) est toute personne âgée de moins de 18 ans utilisée par une force ou un groupe armé régulier ou irrégulier quelle que soit la fonction que l’enfant exerce notamment celle de cuisinier, porteur, messager.
Cette définition englobe les filles utilisées à des fins sexuelles et pour des mariages forcés. Elle ne concerne donc pas uniquement les enfants qui sont armés ou qui ont porté des armes.
La notion de la protection de l’enfant renvoie à l’idée de lui assurer des conditions de vie conformes à ses droits fondamentaux contenus dans les différents instruments juridiques nationaux et internationaux ratifiés par la RDC.
— Menaces adressées aux APE dans la réalisation de leur travail
— Impossibilité d’accéder aux enfants à assister suite à l’insécurité dans certaines zones
— Faible niveau d’information sur les droits des enfants par les communautés de base, les autorités civiles et les commandants militaires
— Faible implication et collaboration de certaines autorités locales et provinciales dans la recherche de solutions
— Mouvement constant des personnes déplacées causant la séparation des enfants de leurs familles et la difficulté de suivre leurs cas
— Impossibilité de réunifier et de réinsérer les enfants provenant de milieux à forte insécurité
— Difficulté de faire sortir les enfants enrôlés dans les forces et groupes armés, surtout les filles, dues au manque de volonté de certains commandants militaires
— Ré-enrôlement des enfants déjà passés par le processus PNDDR et réunifiés avec leurs familles.
En plus de violations de droits de l’enfant ci-dessus évoquées, d’autres ne sont pas documentées.
C’est le cas de plusieurs dizaines d’enfants qui sont morts vers octobre de rougeole sur l’axe Mweso, Pinga, Mutongo alors que le vaccin était bloqué à Goma faute d’accessibilité.
C’est également le cas de la poliomyélite qui ravage sans pitié bon nombre d’enfants dans nos provinces. Sur ce, prière d'écouter cette interpellation de l’OMS :
[Message à lire]
Au regard de tout ce qui précède, et soucieux de trouver à travers ces assises une solution durable et salutaire pour les milliers d’enfants innocents et victimes des conséquences des conflits armés, les Agences de Protection de l’Enfance recommandent ce qui suit :
Le recrutement des enfants étant un crime de guerre et un crime contre l’humanité puni par la Cour Pénale Internationale, nous recommandons :
Un enfant reste un enfant quel que soit le crime qu’il aurait commis et quelque soit son appartenance ethnique ou religieuse ; nous exigeons qu’il soit traité comme tel, protégé et respecté sans discrimination.
— Les APE demandent aux forces et groupes armés ici présents de signer le présent acte d’engagement pour la libération de tous les enfants et convenir d’un calendrier précis pour la sortie des enfants encore présents dans les rangs de toutes les forces et groupes armés
— Les Agences de protection de l’enfant sont prêtes et disposées à aller dans les centres de brassage et les brigades intégrées en vue d’organiser des séances de sensibilisation et de formation sur les droits des enfants et le processus PNDDR.
ACTE D’ENGAGEMENT POUR
LA LIBÉRATION DES TOUS LES ENFANTS DES UNITÉS FARDC
Je soussigné………………………………………………………………………………………
En qualité de…………………………………. de l’unité FARDC………………………………
Animé par un sens de devoir et de responsabilité,
Conscient des pratiques interdites du recrutement et de l’utilisation des enfants dans l’armée,
PRENDS L’ENGAGEMENT DE :
— M’assurer que dans les unités répondant à mes ordres cessent toute forme de recrutement, re-recrutement et utilisation des enfants, filles et garçons ;
— Appliquer les mesures nécessaires en collaboration avec les autorités étatiques compétentes ainsi que les agences de protection de l’enfant et la Section Protection de l’Enfant de la MONUC pour la libération, sans conditions, de tout enfant, fille et garçon, encore présents dans les unités répondant à mes ordres ;
— Déférer aux autorités judiciaires tout élément sous mon commandement qui est supposé être responsable des tortures ou d’autres actes mauvais, inhumains, et dégradants contre des enfants, filles et garçons ;
— Incorporer la formation sur les instruments juridiques portant répression du recrutement des enfants ainsi que des violences sexuelles dans le programme continu d’instruction militaire de mes troupes ;
— Encourager et surveiller le respect des droits des enfants et de la protection d’autres personnes vulnérables, à savoir les femmes.
Fait à Goma le………………
ACTE D’ENGAGEMENT POUR
LA LIBÉRATION DE TOUS LES ENFANTS DES RANGS
Je soussigné……………………………………………………………………………………….
En qualité de………………………………… de l’unité………………………………………….
Animé par un sens de devoir et de responsabilité,
Conscient des pratiques interdites du recrutement et de l’utilisation des enfants dans l’armée,
PRENDS L’ENGAGEMENT DE :
— M’assurer que dans les unités répondant à mes ordres cessent toute forme de recrutement, re-recrutement et utilisation des enfants, filles et garçons ;
— Appliquer l’article 4 du Protocole facultatif à la Convention sur les Droits des Enfants concernant la participation des enfants dans les conflits armés, qui stipule que : « que les groupes armés qui sont distincts des forces armées d’un État ne devraient pas en aucune circonstance enrôler ni utiliser dans les hostilités des personnes âgées de moins de dix-huit ans. »
— Appliquer les mesures nécessaires en collaboration avec les autorités étatiques compétentes ainsi que les agences de protection de l’enfant et la Section Protection de l’Enfant de la MONUC pour la libération, sans conditions, de tout enfant, fille et garçon, encore présents dans les unités répondant à mes ordres ;
— Déférer aux autorités judiciaires tout élément sous mon commandement qui est supposé être responsable des tortures ou d’autres actes mauvais, inhumains, et dégradants contre des enfants, filles et garçons ;
— Incorporer la formation sur les instruments juridiques portant répression du recrutement des enfants ainsi que des violences sexuelles dans le programme continu d’instruction militaire de mes troupes ;
— Encourager et surveiller le respect des droits des enfants et de la protection d’autres personnes vulnérables, à savoir les femmes.
Fait à Goma le………………
— au + tard le 14/1/08 : Signature acte d’engagement ;
— le 15/1/08 : Adoption d’un calendrier de travail avec les forces et groupes armés ;
— du 20 au 30/1/08 : identification, vérification et séparation des enfants
— 15/2/08 : accueil des enfants dans les CTO et les FAT,
— 15/5/08 : début de réunification familiale,
— 30/5/08 : début de réinsertion dans les écoles, centres de métier et AGR
— 1er/2 au 1er/7/08 tournée de sensibilisation sur les droits des enfants et le processus PNDDR pour éviter les nouveaux cas d’enrôlement et ré-enrôlement dans les unités.
— Dès la clôture de la conférence, prendre des mesures pour la répression exemplaire des auteurs,
— 20/2/08 : Accroître la sensibilisation sur la Nouvelle loi du 20/7/2006 sur toute l’étendue de 2 provinces
— Pendant et après ces assises, arrêt immédiat de la guerre pour sécuriser leurs milieux de retour ;
— À partir du 20/1/08 : Retour rapide et réinstallation des déplacés,
— À partir du 1er/2/08 : Préparation de retour des réfugiés par la Tripartite (HCR, Rwanda, RDC)
— 1er /3/08 Retour effectif et début de leur réinstallation
Fait à Goma le 2 janvier 2007
Par les Commissions Protection de l’Enfant du Nord-Kivu et du Sud-Kivu constituées des ONG locales et nationales, les ONG Internationales, les Agences des Nation Unies, la MONUC Protection de l’Enfant, l’UE PNDDR et les Institutions Étatiques impliquées dans la Protection de l’Enfant.