FICHE TECHNIQUE RELATIVE AUX VIOLATIONS DES DROITS DES ENFANTS
DANS LES PROVINCES DU NORD ET DU SUD-KIVU
Par la Commission Protection de l’Enfance

Recrutement, ré-recrutement

Utilisation des enfants par les forces et groupes armés

Traumatisme, mort, tueries, tortures, enlèvements

Destruction des routes et ponts, Incendie des maisons, Pillage et extorsions de biens

Difficulté de circulation des personnes et des biens

Inaccessibilité d’assistance humanitaire

Impunité,

Non-effectivité de l’autorité de l’État,

Ignorance des droits de l’enfant

Territoires de :

• Masisi,

• Rutshuru,

• Lubero,

• Béni,

• Walikale,

• Fizi,

• Mwenga,

• Shabunda,

• Uvira,

• Kalehe

• Éléments des FARDC

• Maï-Maï

• CNDP

• Pareco

• FDLR

• Rasta

• Nalu

• LRA

• Mudundu40

APE

Commission DDR

PNDDR

Inaccessibilité à certains groupes armés pour sensibilisation

— Arrêt immédiat des combats

— Amener grâce à la conférence les acteurs à signer un acte d’engagement pour la sortie de tous les enfants de forces et groupes armés

— Réunifier tous les enfants et rendre efficace la réinsertion

— Accroître la sensibilisation sur les droits des enfants et le processus PNDDR pour éviter les nouveaux cas d’enrôlement et ré-enrôlement

— Avant la fin de la Conférence :

• Signature acte d’engagement

• Adoption d’un calendrier de travail avec les forces et groupes armés

— Du 20 au 30/01/08 : identification, vérification et séparation des enfants

— 15/02/08 : accueil des enfants dans les CTO et les FAT

— 15/05/08 : début de réunification familiale

— 30/05/08 : début de réinsertion dans les écoles, centres de métier et AGR

— Du 1/02 au 1/07/08 : tournée de sensibilisation

• Traumatisme

• IST et VIH SIDA

• Trouble de scolarité

• Mort

• Impunité,

• Dysfonctionne
ment de l’appareil judiciaire,

• Ignorance de droits de l’enfant, pauvreté, drogues, croyances superstitieuses

Sur toute l’étendue de la province (en ville, au village, en brousse, dans des habit­tions, axes routiers, nuit et jour)

• Éléments des FARDC

• Maï-Maï, CNDP

• Pareco

• FDLR

• Rasta

• Nalu

• LRA

• Mudundu40

• Polices

• Civils

• Enseignants

• Parents

• Pasteurs

Nvle loi du 20/7/2006

Cours et tribunaux

APE

• Corruption, trafic d’influence

• Intimidation

• La peur de dénonciation des auteurs

• Tabou

• Ignorance de la loi et des droits de la victime

Répression exemplaire des auteurs

Accroître la sensibilisation sur la nouvelle loi

Appuyer les APE, les juridictions et les hôpitaux dans la prise en charge psychosociale, judiciaire et médicale des victimes

— Dès la clôture de la conférence

— 20/02/08 : Accroître la sensibilisation sur la nouvelle loi sur toute la province

• Séparation familiale

• Abandon de l’école

• Mauvaise alimentation

• Épidémie

• Mort

• Intempérie

• Disparition

• Traumatisme

• Guerre insécurité

• Conflits interethniques

Territoires de Masisi, Rutshuru, Lubero, Béni, Walikale,

Fizi, Mwenga, Shabunda, Uvira, Kalehe

Éléments des FARDC, Maï-Maï, CNDP, Pareco, FDLR, Rasta, Nalu, LRA, Mudundu40

• HCR

• ONG nationales, internationales

• Ministère des affaires humantaires

Inaccessibilité des certains sites

Insécurité généralisée

Insuffisance de l’aide humanitaire d’urgence

Sécurisation des milieux de retour

Retour rapide et réinstallation des déplacés,

Retour dans le bref délai des Congolais réfugiés dans les pays voisins et leur réinstallation

— Dès la clôture de la conférence

— 20/01/08 : Retour rapide et réinstallation des déplacés,

— 1/02/08 : Préparation de retour des réfugiés par la Tripartite (HCR, Rwanda, RDC)

— 1/03/08 Retour effectif et début de réinstallation